Le démarrage des contrôles de paiement de la TVM ce 1er avril 2023

L’Office togolais des recettes (OTR) annonce le démarrage, le samedi 1er avril 2023, des contrôles de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). La perception de la TVM a été suspendue depuis avril 2022 suite à la flambée du prix des transports provoquée par la hausse des tarifs du carburant.

Cette taxe destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes, devrait être versée au plus tard le 31 mars 2023 par tous les utilisateurs des véhicules à moteur immatriculés au Togo, à l'exception des véhicules affectés au transport de personnes et au transport de marchandises. Les véhicules affectés au corps diplomatique ou consulaire, aux Forces Armées, à la Gendarmerie, à la Police et aux sapeurs-pompiers ainsi que les engins à usage agricole et ceux destinés au transport des malades sont également exemptés du paiement de la TVM.

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78% des fonds collectés via les TVM seront versés à la SAFER pour le financement de l’entretien routier, 10% iront au Trésor Public et 12% à l’Office Togolais des Recettes pour couvrir les frais de gestion. Farrida OURO-ADOÏ

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