La date de paiement de la TVM prorogée de deux semaines

L’Office togolais des recettes (OTR) proroge de deux semaines la date limite de paiement sans pénalité de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM), initialement fixée au 31 mars 2023 sur toute l’étendue du territoire national. Les prochaines contrôles débuteront le lundi 17 avril 2023.

Selon le communiqué, cette prorogation fait suite à l’affluence constatée aux guichets de l’OTR. Le but est de permettre aux redevables personnes physiques de la TVM de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des procédures fiscales (LPF),

Le commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié a remercié les redevables personnes physiques pour leur adhésion au paiement de la TVM, et a dit compter sur la collaboration et le civisme de tous. Farrida OURO-ADOÏ

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